Conditions d’utilisation

Remarque:
Cette version est une traduction à titre informatif. En cas de divergence, seule la version allemande fait foi.

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Les présentes conditions d’utilisation régissent la relation entre NextBusiness AG (ci-après « nous » ou « notre ») et les utilisateurs et organisations qui utilisent nos services (ci-après « tu » ou « client »).

Par « services », nous entendons le logiciel en tant que service (SaaS) infinity.swiss ainsi que les applications mises à disposition sur internet par NextBusiness.

Nous nous réservons le droit d’apporter des modifications ultérieures à ces conditions d’utilisation, que tu acceptes en continuant à utiliser nos services.

Les présentes conditions d’utilisation contiennent une clause de limitation de responsabilité.

Utilisation des services

Pour l’utilisation contractuelle, nous mettons à ta disposition infinity.swiss et les applications associées.

• Tu es responsable du maintien de la sécurité de ton compte infinity.swiss. Toute responsabilité en cas de perte de données ou de dommages résultant d’un manquement à cette obligation est exclue.
• Tu assumes l’entière responsabilité de l’utilisation conforme du logiciel et du respect des lois applicables. Cela inclut notamment l’utilisation correcte des fonctions liées à la tenue de la comptabilité.
• Les informations et indications d’utilisation de nos services ne remplacent pas un conseil ou une formation par un fiduciaire. Nous ne sommes pas responsables des dommages résultant d’une utilisation incorrecte des services.
• Tu ne dois pas utiliser nos services à des fins illégales ou contraires au droit.
• Tu es seul responsable de tous les contenus que tu transmets à ton compte infinity.swiss ainsi que des activités réalisées au sein de ton organisation.
• L’utilisation de infinity.swiss via des moyens automatisés (p. ex. bots) n’est pas autorisée.
• Tu n’es pas autorisé à copier, modifier ou mettre nos services à disposition de tiers sans autorisation.

Fonctionnalités du logiciel

Nous nous réservons le droit de modifier ou de supprimer à tout moment des fonctionnalités du logiciel, sans préavis et sans indication de motif.

Disponibilité

Nous nous efforçons d’assurer la disponibilité de nos services dans la mesure du possible. Toutefois, en raison de maintenances planifiées ou imprévues ou de cas de force majeure, nous ne pouvons pas garantir une disponibilité ininterrompue du logiciel.

Paiement et résiliation

L’utilisation de infinity.swiss est payante et se fait via des abonnements récurrents, facturés au début de chaque période de facturation selon le mode de paiement enregistré.

Tu peux résilier ton abonnement à tout moment pour la prochaine période de facturation.

En cas d’échec du paiement, nous suspendons ton abonnement et l’annulons après plusieurs tentatives échouées.

Nous nous réservons le droit de supprimer les données de ton organisation après un certain délai suivant l’annulation de l’abonnement.

Clôture du compte

Nous nous réservons le droit de supprimer à tout moment des comptes, organisations ou données associées si nous les considérons comme illégales, indésirables ou autrement inadmissibles.

Protection des données

Nous prenons la protection des données très au sérieux. Nos règles de confidentialité s’appliquent, disponibles ici, ainsi que notre politique de cookies pour les visiteurs de ce site.

Responsabilité

Dans les limites prévues par la loi, nous excluons toute responsabilité.

Cela inclut notamment les dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation de infinity.swiss ou des applications associées.

Toute responsabilité pour des dommages résultant de pertes de données pour des raisons techniques, de force majeure ou de négligence est exclue.

Tu acceptes que nous ne soyons pas responsables des pertes de bénéfices, atteintes à l’image, pertes de données ou autres dommages immatériels, ni des dommages indirects ou consécutifs liés à l’utilisation de nos services, à un accès non autorisé, à des activités de tiers, à des erreurs ou à d’autres circonstances.

Droit applicable et juridiction

Le droit applicable est le droit suisse. Le for juridique est Zurich.

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