Les quatre décomptes trimestriels sont remis, les comptes annuels sont bouclés: la TVA est donc réglée ? Pas tout à fait. Il manque la dernière étape, que beaucoup ignorent ou repoussent alors qu'elle est obligatoire: la concordance annuelle.
Vous y comparez vos décomptes remis avec les comptes annuels définitifs et annoncez les défauts constatés. Bien faite, elle réduit nettement le risque d'une reprise coûteuse lors d'un contrôle. Omise, elle laisse subsister des différences qui seront reprises plus tard avec intérêt moratoire.
Ce qu'est la concordance annuelle
La concordance annuelle, souvent appelée finalisation, comporte deux volets, ancrés à l'art. 128 OTVA.
La concordance des chiffres d'affaires montre comment la déclaration de la période fiscale, compte tenu des différents taux ou des taux de la dette fiscale nette et forfaitaires, est mise en accord avec les comptes annuels. Le point de départ est votre compte de résultat, le point d'arrivée les chiffres de vos décomptes remis.
La concordance de l'impôt préalable montre que l'impôt préalable selon vos comptes d'impôt préalable ou d'autres enregistrements a été mis en accord avec l'impôt préalable déclaré. Elle est en règle générale bien plus rapide que la première.
L'AFC ne prescrit aucune forme. Il n'existe pas de modèle pour la concordance elle-même, mais bien un formulaire contraignant pour la correction. L'essentiel est que votre concordance soit documentée de manière compréhensible pour un tiers, car l'AFC peut demander à consulter les documents à tout moment.
Comment procéder
La concordance a besoin du compte de résultat définitif. Tant que l'on comptabilise encore, vous travaillez sur une cible mouvante.
Répartir les produits du compte de résultat entre prestations imposables, exonérées et exclues du champ de l'impôt, et ventiler les imposables par taux. Exclure les non-contre-prestations comme les dons ou subventions.
Avec les contre-prestations convenues, tenir compte des débiteurs et des travaux en cours au début et à la fin de l'année, ainsi que des acomptes reçus. C'est là que naissent la plupart des différences.
Comparer l'impôt préalable comptabilisé selon les comptes avec les montants déclarés, y compris les corrections pour parts privées et usage mixte.
Les différences explicables et sans incidence TVA se documentent en interne. Les défauts réels s'annoncent avec le décompte rectificatif.
Le bon formulaire: rectification annuelle ou correction de période
Deux voies mènent à la correction, et elles sont régulièrement confondues.
Vous utilisez le décompte de rectification lorsque vous voulez corriger un décompte mensuel, trimestriel ou semestriel isolé pendant la période fiscale en cours.
Pour la concordance annuelle en revanche, l'AFC précise que seul le formulaire «Jahresabstimmung (Berichtigungsabrechnung nach Art. 72 MWSTG)» peut être utilisé. Il complète ou corrige les décomptes remis de la période fiscale écoulée, et vous n'y déclarez que les différences par rapport aux décomptes déjà remis, pas l'ensemble des chiffres à nouveau.
Et le point que beaucoup ignorent: si la comparaison avec les comptes annuels n'a révélé aucun défaut, aucun décompte rectificatif ne doit être remis. La concordance elle-même reste obligatoire, vous n'avez simplement rien à envoyer lorsque tout concorde.
Les deux délais: 180 et 240 jours
Deux chiffres règlent le calendrier, et ils ne signifient pas la même chose.
Les 180 jours vous concernent: si vous constatez des défauts lors du bouclement, vous devez les corriger selon l'art. 72 LTVA au plus tard dans la période de décompte durant laquelle tombe le 180e jour suivant la fin de l'exercice. Pour un exercice se terminant le 31 décembre, ce jour tombe fin juin: la correction appartient donc au plus tard au décompte du deuxième trimestre.
Les 240 jours concernent l'AFC: si aucun décompte rectificatif ne lui parvient dans les 240 jours suivant la fin de l'exercice, l'AFC considère que vos décomptes remis sont complets et corrects et que la période fiscale est finalisée. Avec l'année civile comme exercice, cela correspond à fin août.
Concrètement: c'est entre le bouclement et la fin août que se joue la clôture propre de la période fiscale. Repousser la concordance à l'automne revient à la repousser au-delà de cette limite.
Ce que coûte une correction tardive
D'où une règle simple: plus tôt vous repérez une erreur, moins elle coûte. Une différence découverte en cours d'année se corrige avec le décompte de rectification de la période concernée. Seul ce qui passe jusqu'au bouclement emprunte la voie de la rectification annuelle, avec intérêt dès l'échéance initiale.
Les détails sur l'intérêt moratoire et le paiement figurent sur la page de l'AFC sur la concordance annuelle, en allemand, et sous Payer la TVA.
D'où viennent généralement les différences
Toute différence n'est pas une erreur. Qui a fait la concordance une fois connaît les mêmes causes récurrentes.
La plus fréquente est le moment: avec les contre-prestations convenues, la créance fiscale naît à la facturation, alors que dans le compte de résultat le produit est enregistré selon la délimitation périodique. Les débiteurs, les travaux en cours et les acomptes en début et en fin d'année expliquent donc une grande partie des écarts.
S'y ajoutent les produits comptabilisés sur des comptes de charges, soit des diminutions de charges, les produits de vente d'immobilisations, les contre-prestations pour l'usage privé de véhicules d'entreprise, ainsi que les non-contre-prestations comme les dividendes, dons ou subventions, qui n'ont pas leur place dans la base de calcul.
L'évaluation est décisive: les différences que vous pouvez retracer et justifier comme sans incidence TVA se documentent en interne, sans être annoncées. Les différences provenant de prestations non comptabilisées ou comptabilisées de manière incomplète doivent en revanche être corrigées avec le décompte rectificatif, en votre faveur ou à votre charge.
Obligatoire aussi avec le taux de la dette fiscale nette
Une idée reçue répandue: qui décompte avec les taux de la dette fiscale nette n'aurait pas besoin de concordance annuelle. Faux. Pour la concordance annuelle, l'AFC renvoie expressément aussi à l'Info TVA sur les taux de la dette fiscale nette et à celle sur les taux forfaitaires.
Le travail est simplement de nature différente: au lieu de l'impôt préalable, vous rapprochez surtout les chiffres d'affaires par taux. Avec plusieurs taux, c'est l'occasion annuelle de vérifier si la répartition par activité tient toujours. Plus de détails dans l'article sur le taux de la dette fiscale nette ou la méthode effective.
Préparer la concordance avec Infinity
La concordance annuelle est pénible quand la comptabilité se fait après coup. Elle devient une routine quand les chiffres d'affaires et l'impôt préalable sont saisis correctement au fil de l'eau.
C'est précisément pour cela qu'est conçue Infinity, la comptabilité IA suisse: Live Accounting relie votre compte bancaire et propose les écritures en temps réel, Live Capture lit les justificatifs à partir d'une photo, taux de TVA compris. Le compte de résultat, point de départ de la concordance, est ainsi prêt quand vous en avez besoin, et les comptes d'impôt préalable sont tenus en continu.
Pour la méthode effective, Infinity calcule les décomptes TVA trimestriels, de sorte que les valeurs déclarées et la comptabilité proviennent dès le départ de la même source. Plus d'informations sous fonctionnalités, et le déroulement du décompte dans le portail est décrit dans l'article sur les délais TVA et le Portail AFC.
Questions fréquentes sur la concordance annuelle
La concordance annuelle est-elle obligatoire ?
Oui. La personne assujettie doit rapprocher les décomptes des comptes annuels et corriger les défauts constatés. Les concordances des chiffres d'affaires et de l'impôt préalable sont ancrées à l'art. 128 OTVA.
Dois-je la remettre si tout concorde ?
Non. Si aucun défaut n'a été constaté, aucun décompte rectificatif ne doit être remis. Vous devez toutefois établir la concordance et la documenter de manière compréhensible, car l'AFC peut consulter les documents.
Que signifient les 180 et les 240 jours ?
Les défauts constatés doivent être corrigés au plus tard dans la période de décompte durant laquelle tombe le 180e jour suivant la fin de l'exercice. Si aucun décompte rectificatif ne parvient à l'AFC dans les 240 jours, celle-ci considère la période fiscale comme finalisée.
Quel formulaire faut-il utiliser ?
Pour la concordance annuelle, uniquement le formulaire «Jahresabstimmung (Berichtigungsabrechnung nach Art. 72 MWSTG)», dans lequel seules les différences sont déclarées. Les périodes isolées se corrigent avec le décompte de rectification.
S'applique-t-elle aussi au taux de la dette fiscale nette ?
Oui. Pour la concordance annuelle, l'AFC renvoie expressément aussi aux Infos TVA sur les taux de la dette fiscale nette et les taux forfaitaires. On y rapproche surtout les chiffres d'affaires par taux.
Clôturé proprement plutôt que laissé ouvert
La concordance annuelle est la clé de voûte de la période fiscale. Avec une comptabilité tenue en continu, elle devient une heure de rapprochement au lieu de journées de reconstitution.
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