La Suisse offre un excellent environnement pour l’innovation et l’entrepreneuriat. Cependant, le chemin vers le succès est semé de défis juridiques, fiscaux et administratifs auxquels tu dois prêter attention.
Naturellement, surtout au début, tu souhaites te concentrer sur ta passion ainsi que sur le développement de tes idées et de ton entreprise, ce qui fait que les aspects fiscaux et juridiques passent souvent au second plan. Cela peut toutefois te coûter cher, même des années plus tard.
Cet article de blog te guide à travers les différentes formes juridiques et certains défis rencontrés par les indépendants, les start-ups et les PME.
Début de l’activité : choix de la forme juridique et création
Entreprise individuelle, Sàrl, SA : différences et implications fiscales
Entreprise individuelle
Facile à créer, sans exigence de capital minimum, mais tu es personnellement et illimitément responsable avec ton patrimoine privé. Ton bénéfice est considéré comme ton revenu et imposé comme tel.
Sàrl (Société à responsabilité limitée)
Une personne morale qui permet de séparer le patrimoine privé et professionnel. Le capital social minimum est de CHF 20’000. Les bénéfices sont imposés au niveau de la société, et les distributions aux associés sont soumises à l’impôt sur le revenu.
SA (Société anonyme)
La forme la plus complexe avec un capital minimum de CHF 100’000. Elle offre une responsabilité limitée maximale et une bonne évolutivité pour les entreprises plus importantes ou avec des investisseurs. Imposition similaire à la Sàrl.
Inscription au registre du commerce et frais de notaire
Pour les Sàrl et les SA, l’inscription au registre du commerce est obligatoire. Cela inclut des frais de notaire pour l’authentification de l’acte de fondation et des statuts.
Une entreprise individuelle ne doit s’inscrire qu’à partir d’un chiffre d’affaires de CHF 100’000 par an (ou si elle exerce une activité commerciale).
Quelle forme juridique choisir ?
Entreprise individuelle
L’entreprise individuelle convient surtout aux premiers pas dans l’indépendance, notamment dans les services. Contrairement à la Sàrl ou à la SA, tu engages ton patrimoine privé. Cette forme est donc adaptée aux activités à faible risque.
Comme son nom l’indique, elle est idéale pour les personnes qui souhaitent se lancer seules avec peu de capital initial – typiquement les freelances et les professions créatives.
Fiscalement et du point de vue des assurances sociales, le bénéfice est considéré comme ton revenu.
Sàrl
Pour les petites entreprises avec un risque un peu plus élevé, la Sàrl est adaptée. Plusieurs personnes peuvent y participer via des parts sociales.
Elle donne également une image plus professionnelle vis-à-vis des partenaires, banques et clients – par exemple dans le commerce, la restauration ou les services IT.
Le bénéfice est soumis à l’impôt sur le bénéfice, généralement plus faible que l’impôt sur le revenu, ce qui laisse temporairement un bénéfice net plus élevé. Cela peut être avantageux pour les entreprises nécessitant des investissements.
Lors de la distribution des bénéfices, les dividendes sont imposés au niveau du revenu, ce qui entraîne une double imposition partielle.
Société anonyme (SA)
La SA est adaptée aux entreprises orientées croissance et/ou avec plusieurs actionnaires. Elle est idéale pour les start-ups et pour mettre en place des plans de participation des employés.
Aperçu des impôts : ce que tu dois savoir
Le système fiscal suisse est complexe et varie selon les cantons. Il est essentiel de s’y intéresser tôt.
Impôt sur le revenu et sur le bénéfice
En entreprise individuelle, ton bénéfice est imposé comme revenu.
Les personnes morales (Sàrl, SA) paient un impôt sur le bénéfice.
Comme cet impôt est généralement plus faible, il reste temporairement plus de bénéfice après impôts, utile pour réinvestir.
Les dividendes sont ensuite imposés au niveau du revenu → double imposition partielle.
Impôt sur le capital
Les personnes morales paient un impôt sur leurs fonds propres (capital social + réserves), mais celui-ci est généralement faible.
TVA (MWST) : seuil et obligations
Dès que ton chiffre d’affaires dépasse CHF 100’000 par an, tu deviens assujetti à la TVA.
Cela signifie :
- facturer la TVA
- la reverser à l’Administration fédérale des contributions
Dans certains cas, il peut être judicieux de s’assujettir volontairement plus tôt, notamment si tu paies plus de TVA en amont que tu n’en factures.
Impôt à la source
Pour les employés étrangers ou sans permis d’établissement, l’impôt est prélevé à la source – et tu es responsable en tant qu’employeur.
Comptabilité & reporting : la base
Une comptabilité propre est une obligation légale et un outil de pilotage.
- Obligation de tenir une comptabilité selon la forme juridique
- Facturation conforme TVA
- Obligation de conservation des documents pendant 10 ans
Points souvent oubliés lors de la création
- Assurances sociales & prévoyance (AVS, LPP, etc.)
- Droit du travail (contrats, délais, permis)
- Propriété intellectuelle (marques, brevets, droits d’auteur)
- Participation des employés
- Protection des données (DSG / RGPD)
Comment aborder ces sujets ?
Les aspects juridiques et fiscaux sont nombreux et complexes. Il est important de s’y préparer tôt.
Bien sûr, tu peux faire appel à un expert fiscal ou à un avocat – mais au début, cela peut être coûteux.
Alternatives abordables :
- Programmes de soutien (Innosuisse, Venturelab)
- Webinaires gratuits
- Modèles de contrats en ligne
- Salons start-up pour poser des questions
Conclusion
Créer une entreprise comporte de nombreux défis, mais avec une bonne préparation et une approche proactive, ils peuvent tous être surmontés.
Utilise les ressources disponibles, pose des questions et échange avec d’autres entrepreneurs. Tu poseras ainsi les bases d’une croissance durable et conforme.
Bonne chance dans ton aventure entrepreneuriale ! 🚀
