Tu veux te mettre à ton compte et tu cherches le moyen le plus simple de te lancer ? L’entreprise individuelle pourrait être la forme juridique qu’il te faut. Aucun capital minimum, aucun notaire, aucun contrat de société : tu commences simplement ton activité et ton entreprise existe. Dans ce guide, nous t’expliquons étape par étape comment créer ton entreprise individuelle en Suisse, combien cela coûte, quelles obligations t’attendent et à quoi tu dois faire attention en matière de comptabilité et d’assurances sociales.
Qu’est-ce qu’une entreprise individuelle ?
L’entreprise individuelle est la forme juridique la plus simple et la plus répandue en Suisse. Plus de 340'000 entreprises individuelles sont actuellement inscrites au registre du commerce (Zefix). À cela s’ajoutent des centaines de milliers d’entreprises dont l’activité reste en dessous du seuil d’inscription obligatoire.
Le principe est simple : une seule personne physique exerce une activité commerciale ou une profession libérale. L’entreprise individuelle ne possède pas de personnalité juridique propre. Juridiquement, toi et ton entreprise ne formez qu’une seule et même personne. Cela signifie que tu prends toutes les décisions, conserves l’intégralité du bénéfice et réponds des engagements de l’entreprise avec l’ensemble de ta fortune privée et commerciale.
L’entreprise individuelle est typique pour les freelances, les consultant·es, les artisan·es et les prestataires de services qui travaillent seul·es ou avec un petit nombre de collaborateurs et collaboratrices.
Entreprise individuelle ou Sàrl : la différence essentielle
Avant de te lancer, il vaut la peine de jeter un bref coup d’œil à l’alternative. La principale différence avec la Sàrl concerne la responsabilité. Dans une entreprise individuelle, ta responsabilité personnelle est illimitée. Dans une Sàrl, elle est en principe limitée à la fortune de la société. En revanche, une Sàrl exige au moins CHF 20'000 de capital social, le recours à un notaire et une comptabilité en partie double dès le premier jour.
L’entreprise individuelle est le meilleur choix si tu démarres avec peu de risques, souhaites rester flexible et ne veux pas mobiliser un capital important. Si ton activité se développe, tu pourras la transformer ultérieurement en Sàrl. Tu trouveras un comparatif détaillé dans notre guide des formes juridiques.
Créer une entreprise individuelle : les démarches étape par étape
1. Commencer ton activité
Contrairement à une Sàrl, une entreprise individuelle se crée sans formalités particulières. Elle existe dès que tu commences ton activité commerciale. Tu n’as besoin ni d’un notaire ni d’une inscription au registre du commerce. Tu deviens entrepreneur ou entrepreneuse au moment où tu envoies ton premier devis ou proposes ta première prestation.
2. Choisir une raison sociale
La raison sociale doit obligatoirement contenir ton nom de famille. Il s’agit d’une exigence légale. Tu peux y ajouter ton prénom, un élément fantaisie ou une description de ton activité, à condition que le nom ne soit pas trompeur. Exemples : « Meier Webdesign », « Anna Meier Consulting » ou « Meier & Co. Commerce textile ».
Tu peux vérifier si le nom souhaité est déjà utilisé dans l’index central des raisons de commerce Zefix. Attention : pour une entreprise individuelle, la protection du nom ne s’applique qu’au lieu du siège de l’entreprise, et non à l’ensemble de la Suisse comme pour une Sàrl ou une société anonyme.
3. S’inscrire au registre du commerce lorsque c’est obligatoire
À partir d’un chiffre d’affaires annuel de CHF 100'000, tu dois inscrire ton entreprise individuelle au registre du commerce. En dessous de ce seuil, l’inscription est facultative, mais elle offre plusieurs avantages : la protection locale du nom, un numéro d’identification des entreprises (IDE) et une image plus professionnelle auprès des partenaires commerciaux et des banques.
Le moyen le plus simple de t’inscrire est de passer par EasyGov.swiss, la plateforme officielle de la Confédération pour les entreprises. Tu remplis le formulaire en ligne, l’imprimes, fais légaliser ta signature par ta commune ou un notaire, puis l’envoies par courrier à l’office cantonal du registre du commerce. Ton inscription est généralement publiée dans les jours qui suivent.
4. S’inscrire auprès de la caisse de compensation AVS
Cette étape est la plus souvent oubliée, alors qu’elle compte parmi les plus importantes. Dès que tu commences ton activité, tu dois t’annoncer comme personne indépendante auprès de la caisse de compensation compétente.
Tu peux choisir entre ta caisse de compensation cantonale, comme la SVA Zurich ou la SVA Berne, et une caisse de compensation professionnelle. La caisse vérifie à l’aide de justificatifs tels que des offres, des factures ou des contrats si tu exerces effectivement une activité indépendante.
Conseil pratique : si tu prévois une inscription au registre du commerce, attends qu’elle soit active avant de t’annoncer à l’AVS. La caisse pourra alors reprendre directement les données de ton entreprise depuis Zefix, ce qui peut accélérer la reconnaissance de ton statut d’indépendant·e.
En tant que personne indépendante, tu paies toi-même tes cotisations AVS, AI et APG. Selon ton revenu, elles représentent environ 5,4 % à 10 % de ton bénéfice net. Prévois une réserve dès le départ. La première facture de la caisse de compensation arrive souvent de manière inattendue.
5. S’inscrire à la TVA à partir de CHF 100'000 de chiffre d’affaires
Dès que ton chiffre d’affaires annuel atteint, ou devrait vraisemblablement atteindre, CHF 100'000, tu es en principe assujetti·e à la TVA et dois t’inscrire auprès de l’Administration fédérale des contributions (AFC). En dessous de ce seuil, l’inscription est facultative. Elle peut toutefois être intéressante si tu peux récupérer un montant important d’impôt préalable, par exemple en raison de coûts de matériel élevés.
Notre guide sur la TVA t’explique les détails du décompte de la TVA, notamment la méthode effective, la méthode des taux de la dette fiscale nette, les délais et les erreurs fréquentes.
6. Mettre en place ta comptabilité dès le premier jour
Même en tant qu’entreprise individuelle, tu es soumis·e à l’obligation de tenir une comptabilité dès le premier jour conformément à l’art. 957 du Code des obligations. Bonne nouvelle : tant que ton chiffre d’affaires annuel reste inférieur à CHF 500'000, une comptabilité simplifiée suffit. Il s’agit d’une présentation claire des recettes, des dépenses et de la situation patrimoniale. La comptabilité en partie double ne devient obligatoire qu’au-delà de ce seuil.
Mais même une comptabilité simplifiée doit être complète et tenue correctement dès le début. Ton bénéfice est directement intégré à ta déclaration fiscale personnelle, et des lacunes ou des justificatifs manquants peuvent entraîner des problèmes avec l’autorité fiscale et la caisse de compensation.
Notre conseil est de commencer tout de même directement avec une comptabilité en partie double. Cela peut sembler plus compliqué, mais ce n’est pas le cas avec le bon outil. Avec Infinity, la comptabilité en partie double est aussi simple qu’un relevé des recettes et des dépenses, car la logique classique du débit et du crédit fonctionne entièrement en arrière-plan. Tu reçois des propositions d’écritures faciles à comprendre, tu les confirmes et l’IA attribue chaque mouvement au bon compte. Tu bénéficies ainsi de deux avantages concrets : une vue bien plus précise de ta situation financière dès le départ, avec bilan, compte de résultat et postes ouverts, et un système que tu maîtrises déjà si tu transformes plus tard ton entreprise en Sàrl ou en société anonyme.
Combien coûte la création d’une entreprise individuelle ?
L’entreprise individuelle est la forme juridique la moins coûteuse en Suisse. Si ton chiffre d’affaires reste inférieur à CHF 100'000 et que tu ne t’inscris pas volontairement au registre du commerce, la création elle-même coûte CHF 0. Les seuls frais éventuels sont les suivants :
- Inscription au registre du commerce, facultative ou obligatoire à partir de CHF 100'000 de chiffre d’affaires : environ CHF 120
- Légalisation de la signature par un notaire ou la commune : CHF 20 à CHF 50 selon le canton
- Nom de domaine, site Internet, cartes de visite, logiciel de comptabilité et dépenses similaires : variable
Aucun capital minimum, aucuns frais de notaire pour la constitution et aucun acte constitutif.
Checklist : créer une entreprise individuelle
- Activité commerciale définie et commencée
- Raison sociale choisie, avec le nom de famille, et vérifiée sur Zefix
- Inscription au registre du commerce effectuée via EasyGov.swiss, volontairement ou parce que le chiffre d’affaires a atteint CHF 100'000
- Inscription comme personne indépendante auprès de la caisse de compensation
- Compte bancaire professionnel ouvert, recommandé mais non obligatoire
- Assujettissement à la TVA vérifié, en principe obligatoire à partir de CHF 100'000 de chiffre d’affaires
- Comptabilité mise en place pour les recettes, les dépenses et les justificatifs dès le premier jour
Impôts : comment ton bénéfice est imposé
Un grand avantage de l’entreprise individuelle par rapport à une société de capitaux est l’absence de double imposition. Le bénéfice de ton entreprise individuelle n’est pas imposé séparément. Il est directement intégré à ta déclaration fiscale personnelle en tant que revenu d’une activité indépendante. Il en va de même pour la fortune commerciale, qui s’ajoute à ta fortune privée.
Cela simplifie beaucoup de choses, mais présente aussi un inconvénient. Lors des bonnes années, la progressivité de l’impôt peut augmenter sensiblement ton revenu imposable. À partir d’un certain niveau de bénéfice, il vaut donc la peine de comparer la charge fiscale avec celle d’une Sàrl, idéalement au moyen d’un calcul rapide ou d’un échange avec un ou une fiduciaire.
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