Une fiche de salaire suisse compte rarement moins de quatre déductions, et chacune suit ses propres règles. L'employeur et les employés se partagent l'AVS, l'AI et les APG exactement à parts égales. L'assurance-chômage s'arrête à partir d'un certain salaire. L'assurance contre les accidents non professionnels ne concerne qu'une partie du personnel. Et pour la LPP, la déduction augmente avec l'âge. Dans ce guide, nous passons en revue chaque déduction: quel taux s'applique, à partir de quel salaire et jusqu'à quel salaire elle s'applique, qui la supporte – et quelles rubriques de la fiche de salaire ne sont pas du tout des déductions.
Sur quoi les déductions salariales sont calculées en Suisse
La base de calcul des cotisations sociales est le salaire déterminant. Il comprend tout ce qu'une personne reçoit pour le travail fourni: salaire mensuel et horaire, suppléments pour heures supplémentaires et travail de nuit, commissions et gratifications, 13e salaire, indemnités de vacances et de jours fériés, bonus, avantages appréciables en argent provenant de participations de collaborateurs et prestations en nature régulières comme les repas, le logement ou une voiture de service utilisée à titre privé. La liste complète figure dans le mémento 2.01 du Centre d'information AVS/AI.
Deux déductions ne sont pas calculées sur cette base. La LPP part du salaire coordonné, c'est-à-dire ce qui reste du salaire annuel après deux déductions. Et l'impôt à la source dépend du revenu déterminant le taux et d'un code tarifaire cantonal. La manière dont les déductions doivent figurer sur le décompte est expliquée dans le guide sur la fiche de salaire.
AVS, AI et APG : 5,3 % sans plafond
Les trois cotisations du premier pilier sont prélevées et décomptées ensemble: 8,7 % pour l'AVS, 1,4 % pour l'AI et 0,5 % pour les APG, soit 10,6 % au total. L'employeur et les employés en supportent chacun la moitié. Tu déduis donc 5,3 % du salaire et les verses à la caisse de compensation avec tes propres 5,3 %.
Contrairement à toutes les autres assurances sociales, il n'y a ici aucun plafond. Même sur un salaire annuel de CHF 400'000, les 10,6 % sont dus en entier. Les employés sont soumis à cotisation dès le 1er janvier qui suit leurs 17 ans.
Un point qu'on oublie volontiers: les caisses de compensation prélèvent en plus une contribution aux frais d'administration. Elle est entièrement à ta charge et ne peut pas être déduite du salaire.
AC : 1,1 % jusqu'à un salaire annuel de CHF 148'200
La cotisation à l'assurance-chômage s'élève à 2,2 % du salaire annuel déterminant, elle aussi partagée à parts égales. La différence décisive avec l'AVS, c'est le plafond: jusqu'à un salaire annuel de CHF 148'200, 2,2 % sont prélevés, et depuis le 1er janvier 2023 plus rien du tout au-delà.
Concrètement, pour le décompte de salaire, cela signifie: jusqu'à cette limite, 12,8 % partent pour l'AVS, l'AI, les APG et l'AC, au-delà seulement 10,6 %. Pour tes employés, cela représente une déduction de 6,4 % jusqu'à la limite et de 5,3 % au-delà.
En cas de décompte mensuel, le montant maximal annuel est appliqué par douzième, soit CHF 12'350 par mois. Mais ce n'est que provisoire. Au plus tard en fin d'année ou au départ d'un employé, tu dois établir un décompte final et compenser la différence – en cas de salaires très fluctuants, de bonus ou d'engagements en cours d'année, la valeur annuelle s'écarte sinon de l'approche par douzième. Pour un emploi en cours d'année, le montant maximal est calculé au prorata: CHF 148'200 divisés par 360 jours, multipliés par le nombre de jours de travail.
Les employés ne paient plus de cotisations AC dès la fin du mois au cours duquel ils atteignent l'âge de référence. L'AVS, l'AI et les APG continuent, l'AC tombe. Les détails figurent dans le mémento 2.08.
LPP : la déduction qui augmente avec l'âge
Pour la LPP, deux valeurs limites décident d'abord si une déduction apparaît. Est assurée toute personne qui gagne chez toi plus de CHF 22'680 par an. On soustrait ensuite du salaire annuel la déduction de coordination de CHF 26'460, et ce qui reste est le salaire coordonné – la base de calcul. Vers le haut, le salaire annuel pris en compte est plafonné à CHF 90'720; vers le bas, un salaire coordonné inférieur à CHF 3'780 est arrondi à ce montant. Les montants limites actuels sont publiés par l'Office fédéral des assurances sociales (page en allemand).
Entre 18 et 24 ans, les cotisations ne couvrent que les risques de décès et d'invalidité. Ce n'est qu'à partir du 1er janvier qui suit le 24e anniversaire que l'épargne vieillesse s'y ajoute – et c'est précisément cette part d'épargne qui constitue l'essentiel de la déduction. Les taux minimaux légaux selon l'art. 16 LPP sont échelonnés selon l'âge:
- 25 à 34 ans : 7 % du salaire coordonné
- 35 à 44 ans : 10 %
- 45 à 54 ans : 15 %
- 55 ans jusqu'à l'âge de référence : 18 %
Ces pourcentages sont le minimum légal et non la déduction figurant sur la fiche de salaire. Ils correspondent à la bonification de vieillesse totale, que l'employeur et les employés se partagent, et la plupart des caisses de pension sont enveloppantes: elles assurent davantage que le minimum obligatoire et calculent selon leur propre règlement. S'y ajoutent les primes de risque pour le décès et l'invalidité ainsi que les frais d'administration. La déduction concrète dépend donc toujours du règlement de ton institution de prévoyance.
La loi fixe toutefois une limite inférieure: ta cotisation en tant qu'employeur doit être au moins égale à la somme des cotisations de tous tes employés. Et comme pour l'AVS, tu es débiteur du montant total – tu déduis la part de l'employé du salaire et la reverses.
Pour les temps partiels, la déduction est souvent étonnamment faible. La déduction de coordination de CHF 26'460 est soustraite indépendamment du taux d'occupation. Avec un temps partiel à 50 % et un salaire annuel de CHF 42'000, il ne reste donc que CHF 15'540 de salaire coordonné; à plein temps avec CHF 84'000, ce serait CHF 57'540.
ANP : la déduction que tout le monde n'a pas
Pour l'assurance-accidents obligatoire, la répartition est clairement réglée, et justement pas à parts égales. Tu supportes en tant qu'employeur l'intégralité de la prime pour les accidents et maladies professionnels – elle n'apparaît jamais comme déduction salariale. La prime pour les accidents non professionnels est à la charge des employés et déduite via la fiche de salaire.
Mais la déduction ANP ne concerne pas tout le monde. Seules les personnes qui travaillent chez toi en moyenne au moins huit heures par semaine sont assurées contre les accidents non professionnels. Celles qui sont en dessous ne sont assurées que contre les accidents professionnels et n'ont donc pas de déduction ANP – pour elles, en contrepartie, les accidents sur le trajet du travail sont considérés comme des accidents professionnels.
Il n'existe pas de taux uniforme. La prime dépend du risque de ta branche et est fixée par la Suva ou ton assureur privé. Ce qui vaut pour tous: les primes ne sont prélevées que sur le salaire jusqu'à CHF 148'200 par an, soit CHF 406 par jour. À lire dans le mémento 6.05 sur la LAA.
Impôt à la source, indemnités journalières maladie et ce que règle le contrat
L'impôt à la source n'est pas une assurance sociale, mais il figure sur les mêmes décomptes. Il concerne les employés sans permis d'établissement ainsi que les personnes sans domicile fiscal en Suisse. Le taux découle d'un code tarifaire cantonal et du revenu déterminant le taux, et le décompte se fait avec le canton compétent. Sur la fiche de salaire, le code tarifaire et le revenu déterminant le taux doivent obligatoirement figurer.
Pour l'assurance d'indemnités journalières en cas de maladie, il n'existe aucune obligation en droit fédéral. L'existence d'une assurance et la répartition de la prime découlent du contrat de travail ou d'une convention collective de travail. Il en va de même pour d'autres déductions convenues, par exemple pour un abonnement de parking ou un prêt au personnel: sans accord exprès, tu ne peux pas les déduire du salaire.
Ce qui figure sur la fiche de salaire sans être une déduction
Toutes les rubriques de la fiche de salaire ne réduisent pas le salaire net, et toutes les cotisations que tu paies ne sont pas des déductions.
Les allocations familiales passent par la fiche de salaire et sont versées, pas déduites. Elles ne font pas non plus partie du salaire déterminant tant qu'elles restent dans le cadre usuel de la région ou de la branche – elles n'augmentent donc pas les cotisations sociales. Elles sont financées par la caisse d'allocations familiales (CAF), et cette cotisation est à ta seule charge en tant qu'employeur. Les taux varient d'un canton à l'autre.
Les frais sont un remboursement de dépenses et non un salaire. Ils ne sont ajoutés au salaire net qu'après les déductions. Le guide sur la note de frais montre comment les décompter et les comptabiliser correctement.
Et la prime pour les accidents professionnels fait entièrement partie, comme décrit plus haut, de tes charges d'employeur. La même distinction s'applique en fin d'année: sur le certificat de salaire, le chiffre 9 ne peut faire apparaître que la part de l'employé pour l'AVS, l'AI, les APG, l'AC et l'ANP, jamais une cotisation de l'employeur.
Un exemple de calcul : CHF 7'000 brut
Un cas concret montre l'effet des déductions en chiffres: une employée de 38 ans, à plein temps, salaire mensuel de CHF 7'000 et donc un salaire annuel de CHF 84'000. Le salaire coordonné s'élève à CHF 84'000 moins CHF 26'460, soit CHF 57'540. Pour la LPP, nous calculons avec le taux minimal légal de 10 %, pour l'ANP avec un taux d'exemple de 1,0 %.
| Rubrique | Taux ou base | Montant |
|---|---|---|
| Salaire brut | Salaire mensuel | CHF 7'000.00 |
| AVS, AI et APG | 5,3 % | CHF 371.00 |
| AC | 1,1 % | CHF 77.00 |
| ANP | 1,0 % (taux d'exemple) | CHF 70.00 |
| LPP | 10 % de CHF 57'540, à parts égales | CHF 239.75 |
| Total déductions | Environ 10,8 % du salaire brut | CHF 757.75 |
| Salaire net | Avant frais et allocations | CHF 6'242.25 |
Sur CHF 7'000 brut, il reste donc environ CHF 6'242 net. Pour une personne de 56 ans avec le même salaire, ce serait environ CHF 192 de moins en raison de la bonification de vieillesse plus élevée de 18 %; pour une personne de 27 ans, environ CHF 72 de plus.
Attention : En tant qu'employeur, tu es responsable du décompte correct des cotisations. Si tu omets de déduire la part de l'employé du salaire, tu dois t'attendre à payer toi-même aussi bien ta propre part que celle de l'employé.
Quand les déductions sont nulles ou plus faibles
Quatre situations font que la déduction est moindre, voire nulle.
- Salaires de minime importance : si le salaire déterminant par rapport de travail ne dépasse pas CHF 2'500 par année civile, les cotisations ne sont prélevées qu'à la demande de la personne assurée. Font exception les personnes employées dans des ménages privés – où le décompte est toujours obligatoire – ainsi que les personnes actives dans les domaines de la culture et des médias
- Jeunes employés : l'obligation de cotiser commence le 1er janvier qui suit le 17e anniversaire. Avant, aucune cotisation AVS, AI, APG ni AC n'est due.
- Employés ayant atteint l'âge de la retraite : les personnes qui continuent de travailler après l'âge de référence paient toujours l'AVS, l'AI et les APG, mais bénéficient d'une franchise de CHF 16'800 par an, soit CHF 1'400 par mois.
- Salaires inférieurs au seuil d'entrée LPP : en dessous d'un salaire annuel de CHF 22'680, il n'y a pas d'assurance LPP obligatoire et donc pas de déduction pour la caisse de pension.
Un détail de la franchise à l'âge de la retraite mérite l'attention: elle s'applique séparément à chaque rapport de travail, et les employés peuvent y renoncer s'ils souhaitent combler des lacunes de cotisation. Ils doivent te communiquer cette renonciation à temps, au plus tard lors du premier versement de salaire de l'année civile.
Calculer automatiquement les déductions salariales
Tenir à jour à la main tous ces taux, valeurs limites et exceptions, c'est le vrai travail de la gestion des salaires – et l'endroit où les erreurs se glissent. Si tu tiens ta comptabilité dans Infinity, tu peux décompter les salaires dans le même système. Infinity Payroll calcule l'AVS, l'AC, la LPP, la LAA et l'impôt à la source selon les standards suisses, établit une fiche de salaire par employé et enregistre automatiquement les écritures salariales correspondantes dans la comptabilité. Si un salaire ou un taux d'occupation change, tout est recalculé en temps réel.
Tous les processus passent par un partenaire certifié Swissdec, ce qui permet aussi de prendre en charge le standard ELM 5.0 – les données salariales soumises à déclaration sont ainsi transmises directement aux administrations fiscales et aux assurances sociales.
Deux points font partie d'une évaluation honnête. Infinity Payroll est un module complémentaire et nécessite un abonnement Infinity actif; il coûte CHF 9 par employé et par mois, hors TVA. Et il couvre les modèles salariaux courants – salaires mensuels fixes, taux horaires et journaliers, éléments variables comme les commissions ou les allocations – mais il n'est pas conçu pour des branches très complexes comme la location de services.
Questions fréquentes sur les déductions salariales
À partir de quel salaire dois-je décompter les cotisations AVS ?
En principe dès le premier franc. Si le salaire par rapport de travail ne dépasse toutefois pas CHF 2'500 par année civile, les cotisations ne sont prélevées qu'à la demande de la personne assurée. Cet allègement ne s'applique pas dans les ménages privés ni dans les domaines de la culture et des médias. Les employés sont soumis à cotisation dès le 1er janvier qui suit leurs 17 ans.
Pourquoi n'y a-t-il pas de déduction LPP sur ma fiche de salaire ?
Il y a trois raisons fréquentes: le salaire annuel est inférieur au seuil d'entrée de CHF 22'680, la personne n'a pas encore 25 ans et n'est donc assurée que contre le décès et l'invalidité, ou le salaire est si bas après la déduction de coordination de CHF 26'460 qu'il ne reste presque rien.
Pourquoi la déduction AC est-elle plus faible pour les salaires élevés ?
Parce que l'AC n'est prélevée que sur le salaire annuel jusqu'à CHF 148'200. Depuis le 1er janvier 2023, aucune cotisation AC n'est due sur la part de salaire qui dépasse ce montant. En cas de décompte mensuel, cela correspond à CHF 12'350 par mois.
Les employés à l'âge de la retraite paient-ils encore des déductions salariales ?
Oui, mais moins. L'AVS, l'AI et les APG continuent, mais seulement sur la part du salaire qui dépasse la franchise de CHF 16'800 par an, soit CHF 1'400 par mois. Les cotisations AC cessent dès la fin du mois au cours duquel l'âge de référence est atteint.
Les allocations familiales sont-elles une déduction salariale ?
Non. Les allocations familiales sont versées via la fiche de salaire, pas déduites. Dans le cadre usuel de la région ou de la branche, elles ne font pas non plus partie du salaire déterminant et n'augmentent donc pas les cotisations sociales. La cotisation à la caisse d'allocations familiales est à la seule charge de l'employeur.
Que se passe-t-il si j'oublie une déduction ?
Cela peut coûter cher. En tant qu'employeur, tu es responsable du décompte correct. Si tu omets de déduire la part de l'employé du salaire, tu dois t'attendre à payer toi-même aussi bien ta propre part que celle de l'employé.
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